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Policy of the Minister of Justice
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Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Section 8
Disposition versions
8. Deux administrateurs sont élus pour représenter les secteurs d’activité professionnelle. Ces 2 postes sont répartis de la façon suivante:
(1) un administrateur est élu pour représenter le secteur syndical;
(2) un administrateur est élu pour représenter le secteur universitaire.
